Mentions Légales

1. Données d'identification
Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des propriétaires de ce site www.casapedrogastrobar.com :
CASA PEDRO HOSPITALITY SOCIEDAD LIMITADA. SL avec NIF B99125502 et adresse à CALLE LA CADENA, 6 - LOC Zaragoza, inscrite au Registre du Commerce de Saragosse. Courriel de contact : contacto@casapedrogastrobar.com

2. Utilisateurs
L'accès et/ou l'utilisation de www.casapedrogastrobar.com implique l'acceptation de la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées dans le présent Avis Légal. Les Conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3. Utilisation du Web
www.casapedrogastrobar.com donne accès à une multitude d'informations, de services et de données (ci-après, « les contenus ») appartenant aux PROPRIÉTAIRES, à leurs fournisseurs ou à des sociétés associées auxquelles l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site Internet. Cette responsabilité s'étend à l'inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l'UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que les PROPRIÉTAIRES proposent via leur portail et, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour (1. ) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (2) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, prônant le terrorisme ou violant les droits de l'homme ; (3) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques des PROPRIÉTAIRES du site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (4) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Les Propriétaires se réservent le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attaquent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à leur avis, n'étaient pas apte à être publié. Dans tous les cas, les PROPRIÉTAIRES ne seront pas responsables des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. Politique de confidentialité
4.1. Informations utilisateur HOSTELERIA CASA PEDRO SOCIEDAD LIMITADA., ci-après RESPONSABLE, est responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD). et Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), de sorte que les informations de traitement suivantes sont fournies :
Fin du traitement : entretenir une relation commerciale avec l'Utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :
En cas de souscription aux services ou d'achat de produits de HOSTELERIA CASA PEDRO SOCIEDAD LIMITADA., pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l'administration, l'information, la fourniture et l'amélioration du service. Envoi des informations demandées par l'intéressé. Publiez les commentaires que vous faites sur le blog. Envoi de communications publicitaires commerciales par courrier électronique, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d'effectuer des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le CONTRÔLEUR et liées à ses produits et services, ou à ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. Réaliser des études statistiques. Traiter les commandes, les demandes ou tout type de demande formulée par l'utilisateur via l'un des formulaires de contact mis à disposition. Envoyez la newsletter du site. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous opposer à l'envoi de communications commerciales en envoyant un email à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Base juridique du traitement : Le traitement de vos données est effectué avec la base juridique conforme à la légitimité accordée par votre demande d'information et/ou la souscription des services de HOSTELERIA CASA PEDRO SOCIEDAD LIMITADA, dont les termes et conditions seront mis à disposition. en tout cas, avant un éventuel contrat. Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, ce qui rendra totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou d'effectuer la souscription des services. .
Le traitement de vos données sera également légitimé par la base juridique du consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, tandis que nous vous fournirons des informations claires sur notre politique de confidentialité relative au traitement des données collectées, en vous fournissant des mécanismes pour que vous peut Avant de nous fournir vos données, vous pouvez accéder à ces informations et, si vous êtes d'accord, procéder à leur acceptation par le biais d'une déclaration ou d'une action positive claire.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de retirer votre consentement pour toute finalité spécifique accordée à ce moment-là, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
Critères de conservation des données : Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps qu'il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et pendant la période pendant laquelle des responsabilités pourraient survenir pour les services fournis à l'intéressé : 6 ans - livres comptables, factures, etc. - Art.30 Code de commerce, 5 ans : Art.1964 Code civil (actions personnelles sans délai particulier), 4 ans : Art.66 et suivants du Code général des impôts (impôts, etc.). Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à ces fins, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.
Communication des données : Les données ne seront communiquées à aucun tiers autre que HOSTELERIA CASA PEDRO S.L., sauf obligation légale ou information expresse.
En tant que sous-traitants pouvant avoir accès aux données personnelles de l'intéressé, le Responsable du traitement a retenu les services des sociétés suivantes, avec lesquelles il a également signé un contrat de sous-traitant conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données. :
Entreprise
Ces entreprises participent et ont certifié leur conformité au cadre de l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne appelé « Privacy Shield », en s'engageant à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne aux principes dérivés du Privacy Shield :
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Droits qui assistent l'utilisateur : En tant que personne intéressée qui nous a fourni ses données personnelles, vous avez le droit d'obtenir la confirmation que HOSTELERIA CASA PEDRO SOCIEDAD LIMITADA. Nous traitons vos données personnelles et vous avez notamment le droit d'exercer les droits suivants que la réglementation sur la protection des données reconnaît, conformément à ses dispositions :
Droit de retirer son consentement à tout moment. Droit d’ACCÈS à vos données personnelles. Droit de demander la RECTIFICATION de données inexactes Droit de demander la SUPPRESSION de vos données, lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la LIMITATION DU TRAITEMENT de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d'OPPOSITION au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez demander votre droit à la PORTABILITÉ des données. En outre, dans le cas où l'un de vos droits aurait été violé, en tant que partie intéressée, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), à C/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid ou par l'intermédiaire du Siège électronique de l'AEPD : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/.
Coordonnées pour exercer vos droits : CASA PEDRO HOSPITALITY SOCIEDAD LIMITADA. Calle Cadena, 6 LOC - 50001 Saragosse (Saragosse). Courriel : contacto@casapedrogastrobar.com.

4.2. Caractère obligatoire des informations fournies à l’utilisateur Les utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d'un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires pour répondre à votre demande, par le fournisseur, l’inclusion des données dans les champs restants étant volontaire. L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et est responsable de communiquer toute modification de celles-ci. Le RESPONSABLE informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et que chaque fois que tout type de transfert de données personnelles sera effectué, le consentement exprès, éclairé et sans équivoque des utilisateurs sera demandé dans avance. Toutes les données demandées via le site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et les services fournis soient entièrement adaptés à vos besoins.

4.3. Mesures de sécurité Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions de la réglementation RGPD pour les traitements de données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement aux principes décrits à l'article 5 du RGPD. , par lequel ils sont traités de manière licite, équitable et transparente par rapport à l'intéressé et adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités. Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur avoir communiqué les informations appropriées afin qu'ils puissent les exercer.

5. Propriété intellectuelle et industrielle
Les Propriétaires, seuls ou en qualité de cessionnaires, sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou textes). logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété des Propriétaires ou de leurs concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation des Propriétaires. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par les Propriétaires. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages des Propriétaires.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.
Le site Internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site Internet sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
Depuis le site Internet du client, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites Internet tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. site web. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale. , des droits des tiers ou des bonnes mœurs et de l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe un contenu sur le site Web susceptible d'être soumis à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l'accès au site Web.

7. Modifications
Les Propriétaires se réservent le droit d'apporter sans préavis toute modification qu'ils jugent appropriée à leur portail, et peuvent modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur votre portail.

8. Liens
Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet sont fournis au nom du domaine, les Propriétaires n'exerceront aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, les Propriétaires n'assumeront aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantiront la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un desdits sites Web ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9. Droit d'exclusion
Les PROPRIÉTAIRES se réservent le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à leur propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. Généralités
Les Propriétaires poursuivront le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de leur portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient leur correspondre par la loi.

11. Modifications de ces conditions d'utilisation
Les PROPRIÉTAIRES peuvent modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
12. Législation applicable et juridiction
La relation entre les PROPRIÉTAIRES et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Saragosse.